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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RANA FRANCE
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POUR TOUS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POUR TOUS
RANA FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3962436
Date de dépôt :
20/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POUR TOUS de RANA FRANCE

Présentation de la marque POUR TOUS

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RANA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POUR TOUS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RANA FRANCE domicilié(e) 455 Promenade des Anglais - 06200 - Nice - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 918 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PECHENARD & ASSOCIES, M. Fabien Honorat domicilié(e) 21 rue Henri Rochefort - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

RANA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : QUAND ON AIME ON N'EN FAIT JAMAIS TROP , Giovanni Rana Pur Plaisir , Plaisir pour Tous


RANA FRANCE, SAS - 455 Promenade des Anglais - 06200 - Nice - France - SIREN 399918531


SCP PECHENARD & ASSOCIES, M. Fabien Honorat - 21 rue Henri Rochefort - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612468 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes et/ou de viande ; potages ;

Pâtes alimentaires sèches ; pâtes alimentaires fraîches sous toutes formes ; pâtes alimentaires fraîches farcies ; gnocchi ; plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes ; sauces(condiments), sauces à base de tomates ; sel ; moutarde ; vinaigre ; épices.